Employer of Record en Tunisie : le guide pour les entreprises europeennes

Qu'est-ce qu'un Employer of Record (EOR) ?

Un Employer of Record est une societe qui emploie officiellement des salaries a la place d'une autre entreprise, dans un pays ou cette entreprise n'a pas d'etablissement legal. L'EOR porte la responsabilite juridique, fiscale et sociale de l'emploi. Le client garde le management operationnel.

En Tunisie, c'est le modele ideal pour une entreprise francaise ou europeenne qui veut recruter des talents locaux sans passer par la creation d'une filiale.

Le droit du travail tunisien en bref

Quelques elements cles que l'EOR gere pour vous :

• Contrat de travail : en arabe ou bilingue, CDD ou CDI, soumis au Code du Travail tunisien
• CNSS : Caisse Nationale de Securite Sociale — cotisations obligatoires patronales et salariales
• Conge annuel : 12 jours ouvrables minimum (souvent 18 jours en pratique)
• Preavis de rupture : variable selon l'anciennete et la convention collective
• Salaire minimum : SMIG fixe par l'Etat, revu periodiquement

Comment fonctionne l'EOR conritement ?

EOR et RGPD : la conformite est-elle garantie ?

Oui. Le contrat cadre YTT est soumis au droit francais et au Tribunal de commerce de Paris. YTT agit en sous-traitant au sens du RGPD. Les donnees de vos collaborateurs et de vos clients ne transitent pas vers des pays tiers non adequats.

Quels profils peut-on recruter via EOR en Tunisie ?

La Tunisie dispose d'un vivier de profils francophones qualifies dans de nombreux domaines :